Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Article 54
Versions de la disposition

Texte intégral
54.Dimensions et superficies des lots
Les normes minimales relatives aux dimensions et à la superficie des lots sont contenues au cahier des spécifications.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 54; 1996, R.V.Q. Z-4474, a. 1.
54.Dimensions et superficies des lots
Les normes minimales relatives aux dimensions et à la superficie des lots sont contenues au cahier des spécifications.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 54; 1996, R.V.Q. Z-4474, a. 1.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.